1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plumelyn.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Plumelyn - Elsa Tolone & Román A. Lobo
Membres du réseau Cadres en mission - SIRET 424 151 678 00028
107 Avenue Henri Fréville - 35000 Rennes
Créateur : Plumelyn
Responsable publication : Plumelyn - plumelyn@gmail.com
Webmaster : Plumelyn - plumelyn@gmail.com
Hébergeur : Gandi - 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site www.plumelyn.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site peut-être décidée par Plumelyn.

Le site www.plumelyn.com est mis à jour régulièrement par Plumelyn. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

En accord avec sa politique de communication, le site www.plumelyn.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Plumelyn, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Plumelyn ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information personnelle relative à l'utilisateur peut être recueillie pour le besoin des services proposés par le site www.plumelyn.com.
Plumelyn s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.plumelyn.com est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.